Pour certains locataires, l’hiver marque la période où doit se prendre une décision importante : renouveler leur bail ou signifier leur intention de déménager.
Trouver un nouveau logement avant de laisser tomber son bail
Pour un bail qui vient à échéance le 30 juin, c’est en janvier que débute la période de renouvellement. Si le propriétaire veut en modifier les conditions, notamment s’il souhaite augmenter le loyer, il doit faire parvenir un avis écrit au locataire ou à la locataire de trois à six mois avant la date d’échéance.
Dans un contexte où les logements à louer se font rares, le ou la locataire doit faire preuve de prévoyance lorsque son choix est de ne pas reconduire son bail. Avant de prendre la décision de déménager, il lui faut s’assurer d’avoir trouvé un nouveau logement. Selon le directeur des communications et des relations externes de la Société d’habitation du Québec (SHQ), M. André Ménard :
Il y a plein de bonnes raisons qui peuvent nous amener à quitter notre logement : il est trop cher, la famille s’agrandit ou encore on désire se rapprocher du travail. Peu importe la raison, il faut s’assurer de ne pas se retrouver à la rue à l’échéance du bail. Pour ce faire, il est important d’avoir trouvé un nouveau toit avant d’annoncer à son propriétaire son intention de ne pas renouveler le bail.
Et il n’y a pas de temps à perdre : la personne qui reçoit un avis de son propriétaire doit y répondre dans un délai d’un mois si elle refuse la modification (dont l’augmentation de loyer) proposée, ou si elle désire quitter le logement à la fin de son bail. Si elle ne répond pas, le bail est renouvelé automatiquement.
En période de crise sanitaire, la recherche d’un logement comporte également un degré de difficulté additionnel. Même si les visites de logement sont permises, les règles sanitaires doivent être respectées et certaines consignes s’appliquent.
Il importe de souligner que le gouvernement n’a pas formellement interdit les visites de logement. Il a toutefois recommandé de les limiter autant que possible. Aussi, lorsque les circonstances s’y prêtent, la prise de photographies ou la visite virtuelle du logement par un moyen technologique devraient être privilégiées.
Site Web du Tribunal administratif du logement
Le renouvellement du bail : connaître ses droits et obligations
Au Québec, pour un bail de 12 mois ou plus, les locateurs qui souhaitent y apporter des modifications, par exemple augmenter le prix du loyer, doivent envoyer un avis écrit aux locataires de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Ainsi, si un bail se termine le 30 juin, l’avis doit être envoyé entre le 1er janvier et le 31 mars.
Le ou la locataire dispose d’un mois pour répondre à cet avis. Dans sa réponse, la personne peut :
- accepter les modifications proposées;
- refuser les modifications sans quitter son logement;
- aviser le locateur qu’elle quittera le logement à la fin du bail.
Si elle ne répond pas dans le délai prévu, le bail est reconduit automatiquement selon les nouvelles conditions.
Si l’augmentation du loyer est un enjeu, la meilleure solution reste la discussion entre les deux parties. Mais si cela ne change rien et que le ou la locataire envoie son avis de refus par écrit au locateur, celui-ci peut, dans le mois suivant la réception de ce refus, s’adresser au Tribunal administratif du logement pour faire fixer le loyer ou en négocier une augmentation que les deux parties considéreront comme satisfaisante. Si le locateur ne s’adresse pas au Tribunal, le bail est renouvelé aux mêmes conditions.
La personne qui souhaite quitter son logement à la fin du bail, mais qui n’a reçu du locateur aucun avis de modification des conditions du bail, doit donner au locateur un avis de non-reconduction. Cela doit se faire dans le même délai que celui qu’avait le locateur pour transmettre un avis de modification. À défaut de respecter ce délai, le bail est automatiquement reconduit aux mêmes conditions.
Que faire si l’on n’a pas de logement le 1er juillet?
Pour toutes sortes de raisons, il peut arriver que des ménages se retrouvent à la rue le 1er juillet, faute d’avoir déniché un nouveau toit. Dans cette éventualité, certains offices d’habitation à travers le Québec peuvent offrir aux ménages démunis un soutien dans la recherche d’un logement et, dans certains cas, une aide financière au paiement du loyer.
Le Répertoire des organismes dans le site Web de la SHQ permet de trouver l’office d’habitation de sa localité ou celui le plus près de chez soi.
Autres références utiles pour les locataires
La section Bail du site Web du Tribunal administratif du logement.
Le site Web de l’organisme Éducaloi.
Pour les personnes à la recherche d’un logement : la section Besoin d’un logement? On est là pour vous aider! du site Web de la SHQ.
Pour connaître les taux d’inoccupation : le communiqué du 28 janvier 2021 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
