La discrimination ou le harcèlement discriminatoire est interdit au Québec. La Charte des droits et libertés de la personne interdit à quiconque de faire une distinction fondée sur des motifs reliés à des caractéristiques personnelles, notamment en matière de logement.
En conséquence, aucun propriétaire ne peut refuser de louer un logement à une personne parce qu’elle est enceinte, qu’elle a des enfants, qu’elle reçoit des prestations d’aide sociale, qu’elle se déplace en fauteuil roulant ou en raison de son origine ethnique, de sa couleur ou de son âge. Il s’agit aussi de discrimination lorsqu’un propriétaire, ou un voisin, harcèle un locataire pour les mêmes motifs.
Attention au formulaire qu’un locateur vous demande de remplir
« Certains formulaires de location, destinés à “qualifier” les locataires pour un logement, demandent des informations perçues comme de véritables intrusions dans la vie privée des individus. Parmi les renseignements demandés, on retrouve les numéros de comptes bancaires, le nombre et l’âge des enfants ou encore la marque et le modèle de voiture. »
Que faire?
Si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement discriminatoire, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Il est conseillé de bien documenter votre plainte et de la déposer le plus rapidement possible. Selon la nature de celle-ci, le personnel de la Commission vous orientera vers une démarche de médiation ou vers une enquête qui déterminera s’il y a lieu de porter votre plainte devant les tribunaux. Le traitement initial des plaintes de discrimination en matière de logement est rapide et gratuit.
Vous avez de la difficulté à trouver un logement?
La Société d’habitation du Québec offre des programmes d’aide au logement.
